Action collective contre la SQ pour pratiques discriminatoires envers des personnes autochtones à Val-d’Or
Photo: Depositphotos Le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or a reçu l’autorisation de la Cour supérieure d’intenter une action collective contre le Procureur général du Québec, agissant aux droits de la Sûreté du Québec (SQ).
L’action collective vise à obtenir une indemnisation pour les personnes autochtones victimes de pratiques discriminatoires par un ou des agents de la SQ, sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
Les personnes autochtones ayant subi des agressions sexuelles ou physiques ; qui ont été victimes de séquestration, incluant le fait d’avoir été amené quelque part contre son gré ; qui ont subi du harcèlement ; qui ont été victimes d’une situation où un agent a utilisé de la force excessive dans le cadre d’une arrestation ou sollicité des faveurs sexuelles pourrait, selon le jugement final, avoir droit à une compensation financière.
Pour l’instant, les membres du groupe n’ont aucune action à poser. Les frais d’avocats ne seront payables qu’en cas de succès et devront être approuvés par la Cour.
Les personnes qui ne souhaitent par participer à l’action collective ont jusqu’au 12 janvier 2027 pour transmettre une lettre aux greffes de la Cour supérieure, en indiquant le numéro du dossier 500-06-001174-214.
