La Cour suprême invalide les droits de douane de Donald Trump : il réplique avec des droits mondiaux de 10%

La majorité des exportations canadiennes resteront exemptées des nouveaux droits de douane de 10 % imposés par le président américain Donald Trump.

Un document d’information indique que les derniers droits de douane n’affecteront pas les marchandises conformes à l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, connu sous le nom d’ACEUM.

La nouvelle mesure ne s’ajoutera pas non plus aux droits de douane spécifiques à certains secteurs, comme l’acier, l’aluminium et les automobiles.

Donald Trump a signé vendredi soir un décret présidentiel pour mettre en œuvre les nouveaux droits de douane après que la Cour suprême eut invalidé son précédent arsenal tarifaire.

Cette fois, il a invoqué l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, mais ce droit ne peut rester en vigueur que pendant 150 jours, à moins que le Congrès ne vote sa prolongation.

La Cour suprême des États-Unis a déterminé que le président Trump ne pouvait pas utiliser la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) pour imposer des droits de douane au reste du monde.

Une décision «honteuse», selon Trump

La décision prise à six voix contre trois a conclu que la Constitution confère «très clairement» au Congrès le pouvoir de fixer les impôts et les droits de douane.

«Les auteurs de la Constitution n’ont conféré aucun pouvoir fiscal à l’exécutif», a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts.

Donald Trump a déclaré qu’il avait «absolument honte» de certains juges qui avaient statué contre lui, les qualifiant de «déloyaux envers notre Constitution» et de «chiens de poche». À un moment donné, il a même évoqué le spectre de l’influence étrangère sans citer aucune preuve.

«Leur décision est incorrecte, a-t-il déclaré. Mais cela n’a pas d’importance, car nous avons des solutions de rechange très puissantes.» 

Les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord avec la décision majoritaire. 

«Les droits de douane en question ici peuvent être ou non une politique judicieuse. Mais d’un point de vue textuel, historique et jurisprudentiel, ils sont clairement légaux», a écrit le juge Kavanaugh. Donald Trump a qualifié son opinion dissidente de 63 pages de «géniale». 

Donald Trump était en réunion privée avec près d’une vingtaine de gouverneurs des deux partis lorsque la décision a été rendue publique. 

Les trois juges conservateurs de la majorité ont invoqué le principe dit de la «doctrine des questions importantes». Selon cette doctrine, le Congrès doit clairement autoriser les mesures ayant une importance économique et politique majeure. 

«Il n’y a pas d’exception à la doctrine des questions importantes pour les lois d’urgence», a écrit le juge Roberts. Les trois juges libéraux formaient le reste de la majorité, mais ne se sont pas joints à cette partie de l’avis. 

L’administration avait fait valoir que les droits de douane étaient différents, car ils constituaient un élément majeur de l’approche de Donald Trump en matière de politique étrangère, un domaine dans lequel les tribunaux ne devraient pas remettre en question les décisions du président.

Mais le juge Roberts, de même que les juges Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett ont écarté cet argument, écrivant que les implications en matière de politique étrangère ne changent rien au principe juridique. 

La décision majoritaire n’a pas abordé la question de savoir si les entreprises touchées par ces droits de douane devraient obtenir un remboursement.

Réactions au Canada

De passage à Québec, la ministre canadienne de l’Industrie, Mélanie Joly, avait fait preuve de prudence lorsqu’elle avait été mise au courant de la décision de la Cour suprême américaine.

«On vient d’apprendre la nouvelle. On va lire le jugement. On va prendre connaissance des motifs, bien entendu, de la Cour suprême des États-Unis», a-t-elle lancé.

Mme Joly avait ajouté que les réactions officielles viendraient du ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, et du premier ministre Mark Carney.

M. LeBlanc a avancé que la décision de la Cour suprême américaine «renforce la position du Canada selon laquelle les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’IEEPA sont injustifiés».

Dans une réaction publiée sur les réseaux sociaux, M. LeBlanc reconnaît «qu’il reste encore beaucoup à faire pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens qui continuent d’être touchés» par les droits de douane, «alors que les relations entre le Canada et les États-Unis traversent une période de transformation» à l’approche de la révision de l’ACEUM.

La présidente et directrice générale de la Chambre de commerce du Canada, Candace Laing, a estimé que la décision de la Cour suprême ne constituait pas un revirement de la politique commerciale américaine et «n’est certainement pas le dernier chapitre de cette histoire sans fin».

«Le Canada doit se préparer à voir apparaître de nouveaux mécanismes, plus crus, visant à rétablir la pression commerciale, avec des effets potentiellement plus vastes et plus perturbateurs», a prévenu Mme Laing dans un communiqué de presse.

— Avec des informations de l’Associated Press