Les procédures judiciaires contre Daniel Laframboise ne seront pas relancées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le DPCP vient de conclure son analyse après la suspension du procès en novembre dernier et conclut qu’il ne reprendra pas le processus.
L’arrêt des procédures qui avait été déclaré en novembre est donc maintenant définitif. Le ministère public avait jusqu’en novembre prochain pour rendre sa décision.
Daniel Laframboise, 54 ans, faisait face à six chefs d’accusation, dont agressions sexuelles avec lésion. C’est l’erreur d’une enquêteuse au dossier qui aurait forcé la suspension du procès qui s’est tenu de septembre à novembre 2022, à Rouyn-Noranda.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a tenu à préciser que la situation ne remet pas en cause les témoignages des victimes lors du procès.