Le Bloc québécois dépose un projet de loi pour freiner les reculs climatiques

La Presse Canadienne | 19 novembre 2026 | 13:00
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’exprime dans le hall de la Chambre des communes, sur la colline du Parlement, à Ottawa, le mardi 17 novembre 2026. LA PRESSE CANADIENNE/Justin Tang

Le Bloc québécois a déposé jeudi un projet de loi visant à mettre un terme aux reculs environnementaux du Canada en forçant le gouvernement à démontrer qu’il n’affaiblit pas, au moyen de quelconque réglementation, ses cibles climatiques.

«Une ligne doit être tracée et elle doit être tracée maintenant», a tranché le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, dans le foyer de la Chambre des communes.

Il était accompagné de son député Patrick Bonin, qui est le parrain du projet de loi bloquiste présenté jeudi, qui porte, dans le jargon parlementaire, l’appellation «C-296».

«Le gouvernement canadien a détruit en quelques décisions et en quelques décrets le travail de dizaines d’années de sensibilisation et de mise en place de mesures pour protéger l’environnement», a poursuivi M. Blanchet.

Le projet de loi, qualifié d’initiative «anti-reculs» en environnement, introduirait le principe de non-régression des politiques climatiques ou environnementales, une promesse qui figurait dans la plateforme politique du Bloc en 2025.

Avec une telle loi, «le gouvernement ne pourrait plus faire de sacrifices environnementaux», selon Yves-François Blanchet.

C-296 est basé sur le principe de non-régression, selon lequel les mesures législatives et réglementaires en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques doivent toujours progresser et ne peuvent pas être affaiblies.

«Ce qu’on veut, c’est de la transparence (…), parce que présentement, le gouvernement peut tout faire, peut tout changer lui-même sans poser de questions, sans aucun compte à rendre aux parlementaires. Et nous, on veut s’assurer que ça arrête», a indiqué M. Bonin, qui est à l’origine de la pièce législative désignée «Loi sur la non-régression des lois sur la protection de l’environnement».

Celle-ci vise entre autres une plus grande transparence en imposant des obligations formelles d’information du public, de reddition de comptes ainsi que de publication et de dépôt de documents devant le Parlement.

Par exemple, elle prévoit que le ou la ministre de l’Environnement procède obligatoirement à une analyse des répercussions climatiques et environnementales de tous les nouveaux projets de loi et règlements fédéraux.

La pièce législative demanderait aussi la production de rapports annuels soumis à l’examen du commissaire à l’environnement et au développement durable pour s’assurer que les différents ministères et organismes fédéraux respectent le principe de non-régression.

Si un projet de loi ou un règlement gouvernemental contrevenait au principe de non-régression, un vote sur la question pourrait être réclamé, pourvu qu’au moins 30 députés ou au moins 15 sénateurs appuient cette démarche.

Un principe qui existe aussi dans la loi sur la carboneutralité

Le principe de non-régression existe déjà dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Par exemple, l’article 7(1.1) de cette loi énonce explicitement que «chaque cible d’émissions de gaz à effet de serre doit être une progression par rapport à la précédente».

«Mais la loi sur la carboneutralité n’a pas empêché tous les reculs qu’on a vus du gouvernement Carney, qui fait que le Canada est maintenant 20 ans en retard sur les objectifs de réduction de gaz à effet de serre», a expliqué Patrick Bonin, en ajoutant que la loi sur la carboneutralité «n’a pas d’outil mécanique permettant de l’appliquer, de s’assurer qu’on ne recule plus».

Le projet de loi qu’il souhaite faire adopter «est une proposition où le gouvernement devra faire preuve de transparence» et un «outil supplémentaire pour que la société civile puisse tenir ce gouvernement en laisse».

M. Blanchet a convenu qu’il y a peu de chances que C-296 soit adopté, étant donné le statut majoritaire du gouvernement Carney, mais le chef bloquiste a évoqué son impatience d’en arriver à un vote sur la proposition législative, ce qui forcera chaque élu à afficher où il loge. 

«Je me demande comment quelqu’un peut dire au gouvernement du Canada:  »Ah, non, non, on va être contre cette loi-là parce qu’on veut encore reculer ». Voter contre cette loi-là, c’est annoncer le désir de faire encore des reculs environnementaux», croit M. Blanchet.

Un début de réponse quant au positionnement des libéraux face à C-296 pourrait émerger à la période des questions, jeudi après-midi. Le Bloc saisira vraisemblablement l’occasion de talonner ces derniers sur la question.

Dans un autre point de presse, le chef du Nouveau Parti démocratique, Avi Lewis, a salué le principe de «non-régression» mis de l’avant par le Bloc dans son projet de loi. Il n’avait toutefois pas encore eu l’occasion de prendre connaissance de la pièce législative.

Le Canada, un «État voyou»

Par ailleurs, M. Blanchet a qualifié le Canada «d’État voyou en matière environnementale et climatique».

Depuis son arrivée au pouvoir au printemps 2025, le gouvernement Carney a multiplié les reculs climatiques: suppression de la tarification du carbone pour les consommateurs, assouplissement de la tarification industrielle, report des normes sur les véhicules électriques et mise de côté du plafonnement prévu des émissions du secteur pétrolier et gazier. 

Il a aussi déposé le projet de loi C-39 permettant aux autorités fédérales d’écarter certaines réglementations environnementales, reporté la réglementation sur le méthane et suspendu des travaux liés à l’interdiction d’exporter du charbon thermique.