La Cour d’appel élargit la portée du recours contre la Fonderie Horne

La Cour d’appel du Québec accorde aux demandeurs l’élargissement de la portée du recours collectif en opposition à Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne et au gouvernement du Québec.

Ce recours, actionné par Julie Fortier et Miguel Charebois, réclame un dédommagement pour toutes les personnes ayant vécu à proximité de la fonderie et qui a subi des préjudices en raison des émissions atmosphériques, a été autorisé par la Cour supérieure en octobre 2025.

Dans la demande initiale, les demandeurs espéraient que les citoyens ayant habité dans le périmètre de l’industrie depuis le 1er janvier 1991 soient inclus, mais le juge ayant autorisé l’action collective avait ramené cette date au 23 octobre 2020, trois ans avant le dépôt de la demande.

La décision a été portée en appel, les demandeurs estimaient que le juge avait une erreur de droit en déterminant cette date. Ils considèrent qu’une personne qui a vécu dans le périmètre de la Fonderie était aussi susceptible de ressentir de l’anxiété, du stress et de la colère à la suite de la publication des données de santé publique, publiées en 2022, qui indiquent que le pourcentage de maladies pulmonaires est plus élevé que la moyenne provinciale.

Dans son jugement rendu le 21 septembre 2026, la Cour d’appel leur donne raison.

« La prescription du recours ne peut en général être tranchée au stade de l’autorisation, car il ne s’agit alors pas d’une question de droit », écrit le juge de la Cour d’appel, Stéphane Sansfaçon.

Dans le jugement de la Cour supérieure, la date du 23 octobre 2020 est remplacée par celle du 1^er janvier 1991.

Les parties défenderesses ont 60 jours pour porter la décision devant la Cour suprême.