Retrait d’Air Liaison du programme PAAR : la décision du MTMD suspendue
Photo : Unsplash La Cour supérieure a suspendu la décision du ministre des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) de retirer à Air Liaison le statut de transporteur autorisé dans le cadre du Programme d’accès aérien aux régions (PAAR).
Le transporteur aérien peut donc réintégrer le programme et offrir des billets à tarif réduit jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu.
Rappelons que le ministère avait exclu Air Liaison du PAAR à la suite de soupçons d’irrégularités, d’allégations de fausses déclarations et de non-respect de l’aide financière.
Cette exclusion a été contestée par la compagnie aérienne, jugeant que la décision était infondée, injustifiée et contraire au droit administratif et au contrat en vigueur.
Tout au long des procédures, Air Liaison a pris la décision de couvrir l’indemnité équivalente au PAAR sur les billets vendus par souci de protection des intérêts de sa clientèle.
Air Liaison n’accorde aucune entrevue par respect pour le processus judiciaire en cours.
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