Programme de rachat d’armes : le « manque de leadership » d’Ottawa critiqué par PolySeSouvient

L’association pour le contrôle des armes à feu PolySeSouvient déplore la «faible participation» au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut, qu’elle explique par un «manque de leadership politique».

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a annoncé mardi que les propriétaires d’armes à feu avaient déclaré plus de 52 000 armes au gouvernement, alors qu’il ne reste plus qu’une semaine avant la fin du programme d’indemnisation pour les armes à feu interdites.

Ce chiffre est bien inférieur aux 136 000 armes à feu pour lesquelles le gouvernement libéral avait prévu des fonds d’indemnisation lorsque le programme de rachat destiné aux particuliers a été lancé en janvier.

Dans un communiqué publié mercredi, PolySeSouvient affirme que la communication insuffisante autour du programme n’a pas permis de contrer la «désinformation généralisée diffusée par le lobby des armes» et les «manigances juridiques et politiques de certaines provinces».

Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d’armes à feu, dont l’AR-15 et le Ruger Mini-14, au motif qu’elles n’ont leur place que sur le champ de bataille. 

Les armes à feu et dispositifs interdits doivent être éliminés ou désactivés avant la fin de la période d’amnistie, le 30 octobre, que les propriétaires participent ou non au programme d’indemnisation.

Les propriétaires ont jusqu’à mardi pour manifester leur intérêt pour le programme de rachat.

M. Anandasangaree a déclaré en début de semaine qu’il était «prudemment optimiste» à l’approche de la date limite.

Les députés conservateurs et certains propriétaires d’armes à feu affirment que ce rachat est une mesure inutile qui vise les citoyens respectueux de la loi.

Frank Caputo, porte-parole conservateur en matière de sécurité publique, a déclaré cette semaine que les libéraux devraient utiliser les centaines de millions de dollars prévus pour l’indemnisation afin de traquer les criminels et leurs armes, et de recruter de nouveaux policiers de la Gendarmerie royale du Canada. 

PolySeSouvient, qui milite depuis longtemps en faveur d’un programme de rachat complet, a déclaré que, même si le lobby des armes à feu se réjouit du fait qu’un grand nombre de propriétaires d’armes se soient jusqu’à présent abstenus de s’inscrire au programme, «il n’en reste pas moins que le refus de participer au programme de rachat n’exempte personne de la loi».

Cela signifie simplement que les propriétaires d’armes à feu qui ne participent pas ne recevront aucune compensation financière pour les armes dont la possession sera illégale après le 30 octobre, a noté le groupe.

Le Québec soutient le programme fédéral d’indemnisation, mais plusieurs autres provinces et territoires — dont l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador — ont rejeté ce plan.

La Saskatchewan a présenté des amendements à la loi provinciale sur les armes à feu qui, selon elle, aideront les propriétaires d’armes à feu et les entreprises à recevoir une indemnisation équitable pour leurs biens.

Elle affirme qu’une fois ces modifications adoptées, les propriétaires d’armes à feu et les entreprises de la Saskatchewan pourront demander un certificat d’exemption leur permettant de continuer à posséder et à entreposer leurs armes à feu détenues légalement, mais désormais interdites, au nom de la province.

La Saskatchewan précise que ces certificats resteront en vigueur jusqu’à ce que les propriétaires d’armes à feu soient indemnisés de manière équitable par le gouvernement fédéral.

PolySeSouvient estime que de telles tactiques ont pu amener de nombreux propriétaires d’armes à croire qu’ils seraient exemptés de l’interdiction fédérale, ce qui a contribué à la faible participation au programme d’indemnisation d’Ottawa.

«En effet, le ministre Anandasangaree n’a pas fourni aux propriétaires d’armes une perspective réaliste de la faisabilité ou de la constitutionnalité de telles manœuvres politiques et juridiques», a fait valoir l’organisation. 

«Il devrait, à tout le moins et sans délai, s’engager à ce qu’Ottawa conteste toute mesure législative qui porterait atteinte au pouvoir fédéral d’interdire la détention privée de certaines armes à feu.»

La décision du gouvernement de ne pas inclure le fusil SKS dans la liste des armes interdites est également problématique, selon PolySeSouvient.

Le SKS est couramment utilisé dans les communautés autochtones pour la chasse de subsistance. Il a également été employé dans des meurtres de policiers et d’autres fusillades très médiatisées ces dernières années.

Le gouvernement libéral affirme qu’il procède à un examen approfondi du régime canadien de classification des armes à feu, qui inclura des consultations avec les communautés autochtones au sujet du SKS.

PolySeSouvient et d’autres groupes de défense du contrôle des armes à feu ont appelé Ottawa à mettre immédiatement fin aux nouvelles ventes de SKS tout en exemptant de l’interdiction les modèles actuellement utilisés par les chasseurs autochtones.

Simon Lafortune, porte-parole du bureau du ministre Anandasangaree, a déclaré mercredi que le ministre comprenait les préoccupations exprimées par PolySeSouvient et remerciait le groupe pour son engagement.

«Même si nos approches peuvent différer quelque peu, nous partageons le même objectif fondamental: assurer la sécurité de nos communautés en réduisant la violence par arme à feu et en retirant les armes à feu dangereuses de nos rues.»