Contrats publics: les chambres de commerce réclament un programme «Acheter québécois»

Le Québec est invité à réviser la règle du plus bas soumissionnaire pour les contrats publics afin de miser davantage sur d’autres critères qui pourraient encourager les PME à participer aux appels d’offres. 

C’est l’une des recommandations de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) contenues dans son rapport portant sur ses priorités économiques jusqu’en 2030, et qui doit servir de feuille de route au prochain gouvernement. 

D’après la FCCQ, la règle du plus bas soumissionnaire «décourage les entreprises québécoises à participer aux appels d’offres».

Dans son document dévoilé lundi matin, le regroupement propose d’élaborer une politique «Acheter québécois» — un plan d’approvisionnement québécois préférentiel — qui s’appliquerait tant aux ministères et organismes publics qu’aux municipalités. 

La fédération suggère que la majorité des contrats publics soient octroyés selon un mode intégrant notamment des critères de qualité, de durabilité et d’innovation sur la base d’une «pondération claire». Les points seraient principalement accordés à ces différents critères, alors que le prix accaparerait une moins grande proportion du pointage. 

«On ne peut plus se fier uniquement sur les critères du plus bas soumissionnaire», a soutenu la présidente‑directrice générale de la FCCQ, Véronique Proulx, lors de la présentation du document à Montréal. 

Selon elle, il faut tenir compte du contenu local, «du fait que nos entreprises qui produisent ici, qui emploient des travailleurs ici, elles ont des critères de performance, de qualité». 

«Elles doivent respecter des normes de santé, de sécurité et en environnement. Ceci a un coût. Il faut en tenir compte si on veut encourager nos entreprises à participer aux appels d’offres», a ajouté Mme Proulx. 

En 2024-2025, près de 90 % des contrats publics québécois ont été octroyés au plus bas soumissionnaire conforme, contre 84 % en 2019-2020, avance la fédération.

Depuis dix ans, la part des achats réalisés par l’État auprès d’entreprises du Québec est d’environ 46 % en moyenne. Pendant ce temps, les contrats publics octroyés de gré à gré ont augmenté, s’élevant à 62 % en 2024-2025. Ces tendances «forment un cercle vicieux», selon la FCCQ. 

«La règle du plus bas soumissionnaire fait en sorte qu’il y ait moins d’entreprises ou de PME qui veulent soumissionner. Moins qu’on a d’entreprises, moins qu’on a de concurrence, plus on se retrouve dans le gré à gré», a expliqué Mme Proulx, ajoutant que cette règle du plus bas prix amène à se tourner davantage vers l’international. 

Moderniser la plateforme SEAO

Représentant 13 % du PIB au Canada, les marchés publics (fédéral, provincial et municipal) sont des leviers importants de développement économique, a fait valoir Mme Proulx. 

Les PME ne sont pas au rendez-vous, notamment parce que «c’est hyper complexe» de soumissionner sur les contrats publics, a indiqué Mme Proulx. 

En ce sens, la FCCQ propose également de revoir la plateforme du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement «pour en faire un véritable guichet unique» qui permettrait notamment l’enregistrement des contrats et le paiement électronique des fournisseurs. 

La fédération invite Québec à s’inspirer du modèle de la Corée du Sud, où un guichet unique numérisé favorise une forte participation des PME aux marchés publics. 

Plus de 50 recommandations

Le rapport présenté lundi est le fruit de consultations menées auprès de nombreuses entreprises québécoises, de chambres de commerce et de dirigeants de grandes sociétés au cours de l’automne dernier. 

«C’est essentiel pour nous de faire cet exercice-là et de donner une feuille de route au gouvernement afin de leur démontrer ce qu’ils devront accomplir d’ici 2030 pour s’assurer que l’économie de nos régions et de l’ensemble du Québec se porte bien et que l’on puisse saisir les opportunités qui se présentent dans le contexte actuel», a mentionné Mme Proulx. 

La FCCQ fait un total de 55 recommandations. Elle propose des solutions et des mesures en matière de main-d’oeuvre, de compétitivité et de dynamisme régional. 

L’organisme qui regroupe 120 chambres de commerce appelle à hausser les seuils d’immigration permanente et temporaire, et à rétablir les règles du programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires avant septembre 2024​. 

La FCCQ propose aussi d’élaborer une Stratégie nationale en matière d’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise. Elle appelle de plus à une réduction du fardeau fiscal et réglementaire, ainsi qu’à la mise en place d’une stratégie industrielle pour relancer le secteur manufacturier​.