Affrontement entre les Autochtones et le gouvernement Legault

Choc frontal jeudi après-midi entre les Autochtones et le gouvernement Legault.

L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a demandé le rejet en bloc du projet de constitution québécoise du ministre Simon Jolin-Barrette.

L’APNQL n’écarte aucun recours pour stopper la démarche du gouvernement. 

«On prendra tous les moyens nécessaires pour faire respecter nos droits», a fait savoir en mêlée de presse le chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul. 

En commission parlementaire, il a qualifié le projet de loi 1 de colonialiste parce que selon lui, il contribue à «l’effacement» et à «l’invisibilité» des peuples autochtones.

M. Jolin-Barrette a rejeté «formellement» cette accusation.   

«Il veut constitutionnaliser des principes qui sont d’apparence nobles, mais qui constituent des mesures de répression par l’appareil public québécois, soit l’intégrité du territoire, l’autorité de l’Assemblée nationale et la pleine application des lois du Québec, alors où est la place d’une reconnaissance spécifique des gouvernements que nous constituons?» a demandé le grand chef de la nation Wendat, Pierre Picard. 

Le texte soumis reconnaît l’existence de nations autochtones, leurs langues et leurs cultures, mais il ne va pas assez loin, selon l’organisme qui représente les peuples autochtones présents sur le territoire du Québec. Aussi, il ne reconnaît pas la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones. 

En outre, l’APNQL aurait voulu être véritablement consultée en amont, dans la confection de la constitution – une critique qui a été reprise par plusieurs organismes qui accusent la Coalition avenir Québec (CAQ) d’avoir travaillé en vase clos.     

«C’est un dérapage démocratique important qu’on voit aujourd’hui avec la CAQ, ce gouvernement s’en va vers la droite», a déploré le chef Lucien Wabanonik, du Conseil de la nation Anishnabe de Lac-Simon. 

«Nous sommes des peuples à part entière, le processus (de constitution) doit être en collaboration et non vicié, comme ce qui nous est présenté», a-t-il ajouté.

Le grand chef de Kahnawake, Cody Diabo, a pour sa part affirmé qu’il suffirait que le projet de texte législatif indique dès le départ qu’il ne s’applique pas aux peuples autochtones. 

Bâton sacré interdit

Un incident est par ailleurs venu perturber la comparution des représentants autochtones.  

La sécurité a refusé l’accès à la salle de la commission parlementaire à un chef autochtone muni d’un bâton sacré. 

Un responsable de la sécurité a justifié sa décision en soutenant qu’elle doit interdire «tout ce qui peut être représentatif d’une arme». 

Mais le chef de l’APNQL estime qu’on aurait pu faire une exception, en vertu du principe de la souveraineté parlementaire. 

«Les parlementaires (qui siègent à la commission) sont souverains et auraient pu permettre l’accès, mais ils ne l’ont pas fait», ce qui était significatif, selon lui. 

Également, les leaders autochtones qui représentaient pas moins de «32 Premières Nations» ont déploré ne pas avoir eu assez de temps pour présenter leur point de vue, soit 8 minutes d’allocution et 30 minutes d’échanges avec les parlementaires, alors que certains chefs auront eu à faire 18 heures de route aller-retour seulement pour se rendre à Québec. 

«Et à la suite de ça, on nous demande de croire le ministre qui dit qu’il va protéger nos droits», a conclu avec ironie M. Verreault-Paul.

Promesse de Legault

Rappelons que lors du dépôt du projet de loi au début de décembre, le premier ministre François Legault avait promis, au cours d’une déclaration solennelle au Salon rouge, de faire adopter la constitution dans le respect des droits des Premières Nations et des Inuit et dans le respect des institutions de la communauté québécoise d’expression anglaise.

Les consultations sur le projet de loi 1 se poursuivront encore pendant plusieurs semaines. Au total, pas moins de 211 intervenants doivent être entendus.  

La constitution du Québec est une proposition législative qui ratisse en fait très large.

En plus de la loi sur le français langue officielle et de la loi sur la laïcité, la constitution viendrait protéger la Loi sur l’intégration à la nation québécoise adoptée récemment par le gouvernement Legault, ainsi que la Charte de la langue française. La constitution elle-même serait aussi protégée de la sorte. De nouvelles lois pourraient s’ajouter à la liste.  

La constitution viserait également à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes en lui donnant préséance sur la liberté de religion en cas de conflit entre les deux principes.  

Elle compte aussi protéger le droit des Québécois d’avoir recours à l’aide médicale à mourir.

De même, le gouvernement veut modifier la Loi constitutionnelle de 1867 pour y intégrer «trois nouvelles dispositions aux caractéristiques fondamentales du Québec, soit la laïcité de l’État, le modèle d’intégration à la nation québécoise et la tradition civiliste».

Parmi les autres dispositions dans le texte proposé figurent aussi le remplacement du titre de lieutenant-gouverneur par celui d’officier du Québec; la protection du droit de l’Assemblée nationale d’utiliser la clause dérogatoire; l’intégration d’une doctrine Gérin-Lajoie actualisée pour renforcer la capacité d’agir du Québec à l’international; la participation du Québec au processus de nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.